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C A N A D A

Conférence des Évêques Catholiques du Canada (C.É.C.C) – Canadian Conference of Catholic Bishops (C.C.C.B.)

Can. 8 § 2

Décret numéro 14 — révisé  Promulgation des Décrets de la C.É.C.C.

Conformément aux prescriptions des cc. 8, §2 et 455, § 3, la Conférence des évêques catholiques du Canada décrète par la présente que les décrets approuvés par la Conférence des évêques sont promulgués, après leur reconnaissance par le Siège apostolique, par leur publication dans la collection «Official Document – Document officiel» du site web officiel de la Conférence, «Conférence des évêques catholiques du Canada - Canadian Conference of Catholic Bishops». Dans des cas particuliers, un autre mode de promulgation peut être prescrit.

Ces décrets commencent à obliger un mois de calendrier après la date indiquée sur le décret de publication, à moins qu’ils n’obligent immédiatement en raison de la nature du cas ou qu’un intervalle plus court ou plus long ne soit spécifiquement et explicitement déterminé dans le décret même.

Document officiel numéro: 680[1].



[1] Decreto n. 14 révisé, approvato dal Consiglio permanente della C.É.C.C. il 2-3.IV.2008, promulgato il 4.V.2008. Novità riguardo alla delibera precedente (del 19-20.III.1986, in Studia Canonica (1987) p. 210-211), è che la promulgazione si fa mediante la pubblicazione nella pagina web della CE. Il documento ufficiale della CE aggiunge il seguente commento: « Le décret révisé n° 14 a été approuvé par la Conférence lors de la réunion du Conseil permanent en date des 2 et 3 avril 2008. Il n’a pas besoin d’être reconnu par le Siège apostolique.

La Conférence des évêques catholiques du Canada, opérant alors sous le nom de Conférence catholique canadienne (CCC), a fait circuler, à partir du 16 novembre 1964, des copies des documents officiels dans une collection intitulée « Official Document ― Document officiel », qui ont été envoyées à l’attention des Évêques du Canada et des Chanceliers des diocèses canadiens. Le Conseil permanent de la Conférence des évêques du Canada, à sa réunion en date des 19 et 20 mars 1986, a établi que les décrets portés en accord avec le canon 455 seraient établis lors de leur promulgation dans cette collection. Ce décret a été publié comme Official Document ― Document officiel no 572; 26-06-87.

Les 30 et 31 janvier 1985, le Bureau de direction a décidé qu’après promulgation, les décrets soient envoyés pour publication à différentes revues (Studia canonica, L’Église canadienne, etc.) ».